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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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nuisances sonores. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'information relatif à la lutte contre les nuisances sonores et notamment sur la nécessité de renforcer l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. Selon le rapporteur, le recours aux techniques d'isolation mérite d'être réglementé au même titre que ce qui est fait en matière d'isolation thermique. Une obligation renforcée aurait en outre pour effet une plus grande utilisation des matériaux concernés ce qui induirait mécaniquement une baisse des coûts de production qui aujourd'hui représentent un frein à leur utilisation. Il lui demande de lui indiquer quelles suites elle entend donner à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La nécessité de renforcer l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction est prise en compte dans les réglementations acoustiques des constructions neuves couvrant les bâtiments d'habitation (arrêté du 30 juin 1999), les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels (arrêtés du 25 avril 2003) ainsi que dans les projets d'arrêtés relatifs aux établissements d'accueil des jeunes enfants ou aux bâtiments de sport. Ces réglementations imposent en effet des exigences techniques notamment en termes d'isolement entre locaux, de durée de réverbération et d'absorption acoustique de nature à renforcer l'utilisation des matériaux isolants. En application du Grenelle de l'environnement, le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 institue l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'achèvement des travaux de bâtiments neufs d'habitation.
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