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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réponse à la question écrite n° 77340 concernant les nominations et promotions intervenues dans l'Ordre national du mérite qui ne correspond pas exactement à la demande formulée, malgré un délai de réflexion de quatorze mois. S'il prend acte de l'impossibilité, malgré les technologies modernes, de connaître l'adresse des personnes nommées dans l'ordre, il s'étonne que la proportion de femmes ne soit pas davantage connue. C'est pourquoi il demande, pour chacune des années 2004 à 2009, le nombre exact de femmes concernées, ainsi qu'une actualisation de ces données à l'année 2010.
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