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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le coût des déplacements réalisés par vols ETEC par le ministre et les secrétaires d'État en 2009. Selon le RAP, les 55 missions ont représenté une dépense de 2,24 millions d'euros en diminution de 14 % par rapport à 2008. Or, selon les indications du ministère de la défense figurant dans la réponse à la question écrite n° 75578, le montant des facturations de l'ETEC au ministère (ministre et secrétariats d'État) s'élève à 1 619 710,71 euros en 2009 et 2 215 751,24 euros en 2008, soit une diminution de 26,9 % en 2009 par rapport à 2008. Il aimerait connaître les raisons de ces chiffres divergents.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année 2008, 2 611 759,54 euros ont été engagés par le ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'organiser, par vols ETEC, les voyages du ministre et des secrétaires d'État ne pouvant être réalisés sur lignes régulières. En fin d'année budgétaire 2 235 374,88 euros ont été liquidés sur ce poste de dépenses. En 2009, 2 246 387,87 euros ont été engagés par le ministère des affaires étrangères et européennes. En fin d'exercice budgétaire, seuls 1 548 600,87 euros ont été réellement payés au ministère de la défense au titre des voyages du ministre et des secrétaires d'État. La procédure de facturation interministérielle est, en effet, longue et peut entraîner des décalages importants entre l'envoi des états justificatifs par le ministère de la défense (deux à six mois après que le vol a eu lieu) et le remboursement effectif du ministère de la défense, via la procédure de rétablissement de crédits. En termes d'engagement stricto sensu, entre 2008 et 2009, une diminution de 14 % a donc été obtenue. La différence de 71 109,84 euros constatée, en termes de liquidation, entre les données figurant dans le Rapport annuel de performance 2009 du ministère des affaires étrangères et européennes et les chiffres communiqués par le ministère de la défense s'explique par le fait que d'autres services du ministère des affaires étrangères et européennes organisent des affrètements ETEC (en l'occurrence en 2009, le service de la sécurité diplomatique pour le transport de matériel par vol spécial, pour des raisons de sécurité) et que ces factures sont agrégées au sein des états justificatifs établis par le ministère de la défense alors que l'objet du déplacement est tout autre.
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