13ème législature

Question N° : 117203	de  M.   Asensi François ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9500
	Réponse publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11799
	Date de changement d'attribution :  20/09/2011
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	équipements
Analyse :	drones. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. François Asensi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le choix d'équiper l'armée française de drones Héron de fabrication israélienne adaptés par Dassault au détriment des drones Harfang fabriqué par le groupe franco-allemand EADS. L'attribution de ce marché estimé à environ 300 millions d'euros soulève en effet un certain nombre de réserves. Le choix des drones israéliens pose tout d'abord problème au niveau éthique. La France s'apprête à acquérir des armes en provenance d'un État qui ne respecte pas le droit international et dont les drones ont servi au bombardement des populations civiles à Gaza. Cette décision met fin à un embargo sur l'importation de matériel militaire israélien en vigueur depuis 1967. Sur le plan économique, le choix d'un modèle israélien va à l'encontre de la défense des industries et du savoir-faire français. Alors que la désindustrialisation de la France s'accélère, le marché des drones aurait permis de soutenir l'activité et l'emploi au sein du groupe EADS et de ses fournisseurs. À l'inverse, le choix de Dassault aura un effet beaucoup plus limité sur l'emploi puisque le drone Héron est produit essentiellement en Israël. Enfin, l'attribution du marché des drones par l'État français est caractérisée par une certaine opacité. L'expérience d'EADS dans le domaine des drones ou la qualité de l'offre du constructeur américain avait pu laisser présager d'un autre choix. Il se pourrait que les difficultés rencontrés par Dassault pour exporter son avion de combat Rafale aient pu peser dans la balance lors de l'attribution du marché. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé le ministère de la défense à choisir l'entreprise Dassault et les drones israéliens pour équiper l'armée française.
Texte de la REPONSE :	Les relations en matière d'armement avec Israël - qui ne font plus l'objet d'un embargo depuis 1974 - connaissant une amélioration sensible depuis 1993, comme en témoigne la mise en place progressive, entre 1994 et 2000, d'accords franco-israéliens relatifs à la recherche et la coopération industrielle et technologique. La coopération en matière de technologie de drones, domaine d'excellence de l'industrie israélienne qui se partage, en la matière, le leadership mondial avec les États-Unis, est ancienne. Elle s'est notamment illustrée par le choix qu'avait déjà fait la France d'acheter le système de drones MALE Harfang, fruit d'une coopération entre les industriels EADS et IAI (Israël Aerospace Industries). Afin de remplacer, à l'horizon 2014, le système de drones Harfang actuellement utilisé par les armées françaises (notamment en Afghanistan) par un nouveau système de moyenne altitude et de longue endurance, l'État a engagé des négociations avec la société Dassault Aviation. Dassault Aviation propose une version francisée et évolutive du drone F-Héron TP, en coopération avec la société israélienne IAI, qui répond pleinement à nos intérêts industriels et stratégiques. En effet, elle permet d'assurer la transition, dans l'attente de l'entrée en service, à l'horizon 2020, d'une nouvelle génération d'appareils, développée dans le cadre de l'accord de coopération franco-britannique, signé en novembre 2010. De plus, le développement de la solution F-Héron TP impliquera, autour de Dassault Aviation, plusieurs entreprises françaises au travers d'activités de haute valeur ajoutée, générant emplois et transferts de savoir-faire sur le territoire national.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O