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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et qui prévoit à l'article 2 que « sans préjudice de textes plus contraignants applicables à différentes catégories d'installations, le rejet en provenance d'installations classées de substances relevant de l'annexe au présent arrêté est interdit dans les eaux souterraines ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cet arrêté s'applique dans le cas de déchets industriels, résidus de combustion de charbon classés dangereux au titre du code de l'environnement, extraits d'une ICPE et introduits dans une autre ICPE pour combler des galeries souterraines artificielles anciennes en contact avec la nappe phréatique, captée en aval à 5 km pour l'alimentation en eau potable.
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