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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le désengagement annoncé de l'État pour l'accompagnement des programmes de chaufferies et réseaux de chaleur pour les collectivités. Dans une lettre commune adressée au président de l'Ademe, les associations d'élus des collectivités rurales et de montagne dénoncent les conséquences du désengagement annoncé de l'État dans les contrats de projets État-régions (CPER) pour l'accompagnement des programmes de chaufferies et réseaux de chaleur « bois-énergie » inférieurs à 100 TEP par an, pourtant contractualisés, mais inéligibles aux critères du fonds chaleur renouvelable. Le courrier précise qu' « une telle décision donnerait un coup d'arrêt évident à une dynamique lente mais continue », et que le « désengagement des CPER constituerait un abandon total des maîtres d'ouvrage ruraux, encourageant la mobilisation des bois des communes rurales au seul bénéfice des chaufferies urbaines et des gros projets industriels ». Pour lutter contre cette nouvelle inégalité de traitement au détriment des territoires ruraux, il est indispensable que l'Ademe poursuive son financement des petits projets de chaufferies biomasse, base des cofinancements complémentaires par les départements, les régions et l'Europe. En conséquence, il lui demande si elle compte réaffirmer son engagement sur ces projets ruraux dans les années à venir par l'intermédiaire de l'Ademe.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables, qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. La biomasse est l'une des principales filières contributrices à cet objectif. Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux, plusieurs dispositifs d'aide permettent de soutenir le développement de la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour les entreprises (industrie et tertiaire) et les collectivités, y compris dans les territoires ruraux. L'État a en particulier mis en place, en 2009, le fond chaleur, dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Doté d'un budget de 1,2 Mdeuros de 2009 à 2013, il permet notamment de subventionner des chaufferies bois, produisant annuellement plus de 100 tonnes équivalent pétrole (tep) d'énergie renouvelable. L'objectif du fonds chaleur est de développer en masse la production de chaleur renouvelable au sein de chaque filière (solaire thermique, géothermie, bois-énergie, etc.). Il s'adresse donc aux technologies les plus matures et aux projets qui permettent d'optimiser, dans un contexte budgétaire contraint, l'aide publique apportée par l'État. Ce seuil minimal d'éligibilité s'explique également par les exigences élevées, en termes de qualité de l'air, imposées aux projets de chaudières biomasse (le coût des équipements de dépollution de l'air limite la rentabilité des projets de plus petite taille), et par la nécessité de limiter les coûts de gestion administrative du dispositif. Cependant, si le fonds chaleur a vocation à subventionner la production de chaleur renouvelable à grande échelle, les projets de plus petite taille ne sont pas oubliés. Des aides sont également proposées par l'ADEME et les régions dans le cadre des contrats de projet État-région (CPER). Ces aides, dont les modalités dépendent des orientations instituées par chaque région, sont par définition adaptées au contexte régional et aux exigences des territoires, notamment aux spécificités des territoires ruraux. Elles peuvent, notamment, concerner les projets de chaufferie bois dont la production annuelle est inférieure à 100 tep. S'y ajoutent également les aides du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui sont, dans la plupart des régions, gérées par la direction régionale de l'ADEME. En dernier lieu, il convient de rappeler le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui permet de valoriser la mise en place d'une chaufferie biomasse alimentant, directement ou par le biais d'un réseau de chaleur, des bâtiments tertiaires et résidentiels existants. Les aides aux énergies renouvelables de l'ADEME ne sont pas cumulables avec ce dispositif. L'articulation de tous ces dispositifs d'aide, qui permettent de traiter l'ensemble des situations, a vocation à permettre à la France d'atteindre les objectifs ambitieux de développement de la chaleur renouvelable fixés suite au Grenelle de l'environnement.
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