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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) diffuse aux agences régionales de santé, à partir de l'enquête en cours, une méthodologie nationale d'évaluation des inadéquations (en médecine et chirurgie) et qu'elle l'élargisse aux soins de suite et réadaptation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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