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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent d'assurer la traçabilité et l'évaluation des opérations de conversion au niveau des agences régionales de santé et au niveau national. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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