FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117257  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9528
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres hospitaliers
Analyse :  IGAS. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) oriente davantage son plan d'aide à l'investissement sur le soutien aux actions de conversion en faveur des personnes âgées ou handicapées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N