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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les ARS (agence nationale de santé) veillent à ce que le cahier des charges des appels à projets médicosociaux soit accessible aux établissements sanitaires et qu'elles laissent ouverte l'hypothèse de la conversion. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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