|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent de donner des marges de manoeuvre financières aux ARS (agences régionales de santé) en leur décentralisant les décisions de fongibilité en-dessous d'un seuil financier par projet à fixer et en conservant une consolidation annuelle. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
|