FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117268  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9482
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  secrétaires d'État. durée des fonctions
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce présidentielle de début de mandat sur la création au sein du Gouvernement français de secrétaires d'État à durée limitée à une seule année. En effet, lors de sa campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait indiqué son intention de créer, s'il était élu, des postes de secrétaires d'État sur une durée limitée à seulement un an. Cette idée de limites à une mission particulière d'une seule année était assez judicieuse, car elle permettait tout à la fois « d'aérer la démocratie » et d'éviter toutes les éventuelles déceptions et rancoeurs au sein du Gouvernement. Ces difficultés sont malheureusement intervenues durant ce quinquennat et auraient pu être évitées par cette fixation préalable et connue de tous. Cette annonce était intéressante et aurait dû être suivie d'effet. Il souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles il n'en a rien été.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N