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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans son dernier rapport consacré au budget de la Présidence de la République, la Cour des comptes précise que le parc de véhicules de la présidence s'élève à 121 (dont 25 voitures mises gratuitement à disposition par les constructeurs automobiles) alors qu'il s'élevait à 61 sous la précédente présidence. Il aimerait obtenir des précisions sur les conditions d'utilisation de ces véhicules par les collaborateurs du Président. En effet, en février 2011, la presse a signalé qu'un collaborateur du Président utilisait son véhicule de fonction pour des déplacements effectués en province, au titre de sa fonction d'élu local ce qui est pour le moins surprenant.
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Texte de la REPONSE :
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Les véhicules de la présidence, qu'ils soient affectés à un collaborateur ou rattachés au service de la régulation, sont réservés à un usage professionnel. En fonction des contraintes qui pèsent sur certains collaborateurs et personnalités, les véhicules peuvent être utilisés pour rejoindre leur domicile et pouvoir revenir rapidement sur leur lieu de travail ou de mission. Au cas particulier signalé par le député, le collaborateur du Président avait bénéficié à titre exceptionnel du prêt d'un véhicule de la régulation, pour deux jours, afin de pallier une indisponibilité de son véhicule personnel. Cette situation était exceptionnelle et n'était pas liée à la fonction d'élu local. Par ailleurs, il est précisé que le parc automobile de la présidence est sensiblement identique à celui de la précédente présidence : les soixante et un véhicules déclarés n'incluaient pas les véhicules prêtés par les constructeurs et avant la consolidation budgétaire de 2008, plusieurs véhicules étaient directement gérés par d'autres administrations et services (intérieur, France Télécom, par exemple) qui les mettaient à la disposition de leur personnel affecté à la présidence.
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