FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117275  de  M.   Marleix Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9517
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  reconduite aux frontières
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des clandestins en France. À l'heure où certains pays "traînent souvent les pieds" pour reprendre leurs ressortissants et que la non-délivrance de laissez-passer représente la première cause d'échec des procédures d'éloignement, il lui demande si, du fait des nouvelles dispositions législatives contenues dans la loi sur l'immigration votée en mai 2011, les reconduites aux frontières ont augmenté dans notre pays.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N