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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la terrible situation dans laquelle se retrouve l'AFPA en raison des restrictions budgétaires auxquelles cet organisme est confronté, par la volonté du Gouvernement. En effet, l'AFPA est aujourd'hui en péril : avec 11 millions d'euros de pertes en 2010, auxquels s'ajoute un découvert de 50 millions d'euros, le comité central d'entreprise a déclenché son droit d'alerte. L'AFPA, qui était jusqu'à présent en mesure de proposer des formations complémentaires et innovantes aux jeunes, aux demandeurs d'emplois et aux salariés actifs, dans un contexte économique particulièrement difficile, va devoir désormais mettre un terme à certaines de ses formations, faute de moyens. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a profondément fragilisé l'AFPA en transférant à Pôle emploi les personnels chargés de l'orientation des demandeurs d'emploi. De plus, la question de la dévolution des biens affectés par l'État à l'AFPA est toujours confuse, ce qui menace l'existence même du service public de formation. Alors que la mesure qui prévoyait cette dévolution a été censurée par une décision du 17 décembre 2010 du Conseil constitutionnel, l'État reste propriétaire d'un patrimoine et d'équipements vieillissants sans investir les fonds nécessaires à leur préservation, ce qui fragilise les finances de l'AFPA. Mais au-delà du désengagement de l'État et des problèmes patrimoniaux auxquels l'AFPA doit faire face, le passage aux appels d'offres vient aggraver sa situation qui risque de devenir rapidement irréversible. Aussi lui demande-t-il comment elle entend restaurer l'effort budgétaire en faveur de l'AFPA pour lui permettre de continuer à assurer des formations complètes, correspondant au marché de l'emploi.
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