FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117327  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9508
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés financiers
Tête d'analyse :  banques et établissements financiers
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures visant à prévenir toute nouvelle crise financière grave. À la suite de celle de 2008, plusieurs économistes américains et européens ont mis en cause la taille des établissements bancaires, considérée comme une question majeure, et ont plaidé pour un cloisonnement des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement. Ces deux orientations sont de nature à empêcher la concentration bancaire et à faire renoncer au principe du « trop gros pour faire faillite » ainsi qu'à limiter la titrisation. Au Royaume-uni, un projet de loi prévoit que les banques devront séparer les métiers de la banque de marché et ceux de la banque de détail avec la création de filiales pour les activités de crédit à l'économie. Cette séparation est jugée de nature, en cas de nouvelle crise, à mieux protéger les déposants et à concentrer l'argent sur les besoins les plus utiles. Elle lui demande si le Gouvernement entend aller dans le même sens et ainsi limiter les risques d'une nouvelle crise aiguë.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N