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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réponse à la question écrite n° 75863 concernant les dépenses de communication de son ministère. Parmi les demandes formulées, l'une concernait « les sondages commandés en précisant le sujet et le coût de chaque campagne ainsi que l'organisme bénéficiaire ». Intervenue après un délai de 13 mois, la réponse était pour le moins synthétique : 0,7 million d'euros en 2008 (0,2 million sur l'emploi ; 0,1 million sur la modernisation de l'économie ; 0,1 million sur la réforme de la Poste) et 0,4 million d'euros en 2009 (0,1 million concernant l'emploi ; 0,1 million les entrepreneurs et 0,1 million la lutte contre la fraude). Or la réponse aux questions n° 94011, n° 94016 et n° 94019 d'un autre parlementaire, consacrées au même sujet, fournit des chiffres tout à fait différents : 1,456 million en 2008 et 1,378 million pour 2009, avec l'indication de chaque sondage (sujet, organisme bénéficiaire, coût). Force est de constater que la réponse fournie à la question écrite n° 75863 était donc inexacte, puisqu'elle minorait sensiblement le coût des études et des sondages. Dans ces conditions il s'interroge sur la fiabilité qu'il convient d'accorder aux autres réponses formulées à sa question sur les dépenses de communication du ministère. Il insiste donc pour savoir dans quelles conditions une réponse aussi inexacte a pu lui être fournie et lui rappelle, qu'en vertu des articles XIV et XV de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, les parlementaires ont notamment l'obligation de contrôler l'emploi de l'argent public.
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