FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117343  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9482
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
Texte de la QUESTION : M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet civil, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Il apparaît, dans ce tableau, que 223 personnels, soit près de la moitié des effectifs totaux (fonctions support incluses), sont des agents mis à disposition. S'agissant de ces personnels, il aimerait en connaître, par département ministériel, le nombre et le coût. En particulier, s'agissant de la sécurité, il souhaite connaître le nombre global de personnes concernées, en distinguant leur statut (civils ou militaires de la gendarmerie), leur ministère d'origine, ainsi que le département ministériel qui prend en charge leur rémunération, et le montant global de celle-ci.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N