FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117344  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9482
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
Texte de la QUESTION : M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition des cabinets ministériels, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Une lecture attentive de ce document fait apparaître que 256 personnes, soit 41,6 % des effectifs globaux, sont des fonctionnaires mis à disposition des cabinets. Il suggère de faire apparaître pour chaque département ministériel, les administrations d'origine de ces agents mis à disposition. Dans l'immédiat, il aimerait savoir si la charge financière de ces fonctionnaires est supportée par le ministère d'affectation ou par le ministère d'origine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N