FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117347  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9518
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  double nationalité
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la répartition par nationalité des citoyens binationaux dans notre pays. En effet, de récentes polémiques sur la binationalité sont venues quelque peu troubler les termes du débat sur ce dossier de binationalité qu'il conviendrait d'aborder avec mesure et objectivité. C'est pourquoi la connaissance statistique sur les réalités de la binationalité mériterait d'être mieux expliquée par l'opinion pour éviter bien des erreurs et des polémiques. Il conviendrait notamment de connaître cette répartition entre les différentes origines de ces personnes ayant deux nationalités. Il serait aussi utile de connaître la répartition de ces binationaux entre résidents en France et Français expatriés à l'étranger. Cette donnée statistique serait à communiquer pour l'année 2010. Il lui demande donc de lui communiquer ces chiffres pour comparaison entre les nationalités et pour distinguer les ressortissants binationaux accueillis dans notre pays et les binationaux « franco expatriés ».
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N