| Question N° :
117349
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
06/09/2011
page :
9518
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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nationalité
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Tête d'analyse :
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politique et réglementation
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Analyse :
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droit de la nationalité. rapport. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Le rapporteur propose d'organiser pour tous les jeunes Français une manifestation commune de volonté d'appartenir à la Nation française à l'occasion d'une cérémonie de remise de la carte d'électeur en mairie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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