FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117352  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9519
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1606
Date de changement d'attribution :  04/10/2011
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  politique et réglementation
Analyse :  droit de la nationalité. rapport. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de valoriser le service civique, le rapporteur propose d'augmenter le nombre de missions financées dans le cadre dudit service. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

Très attaché à la réussite du service civique issu de la loi n° 241-2010 du 10 mars 2010, le gouvernement a consacré les moyens nécessaires à son développement pour que 10 000 personnes volontaires en 2010 puis 15 000 en 2011 puissent être accueillis dans ce dispositif. Dans le contexte budgétaire actuel, une somme de près de 100 millions d’euros en 2011 manifeste significativement la place essentielle qu’occupe le service civique dans les politiques destinées à la jeunesse.

 

Cette première étape dans la montée en charge du service civique est ambitieuse et sans commune mesure avec les dispositifs antérieurs qui concernaient 5 000 jeunes par an au maximum.

 

Le Premier Ministre a annoncé pour 2012  une montée en charge accrue avec la mise en place de 5 000 missions supplémentaires, ce qui porte à 25 000 le nombre de jeunes susceptibles d’être accueillis en mission de service civique cette année au lieu des 20 000 prévus initialement.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O