| Question N° :
117357
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de
M.
Valls Manuel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Essonne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/09/2011
page :
9508
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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saisies et sûretés
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Analyse :
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hypothèques. prêt viager hypothécaire. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application du prêt viager hypothécaire à l'outre-mer. Ce dispositif a été adopté pour relancer le pouvoir d'achat des seniors exclus du crédit standard. Le Crédit foncier de France est le seul établissement à proposer ce produit. Cependant, il n'est pas représenté dans certaines régions et départements d'outre-mer, comme à La Réunion par exemple. Les seniors ultramarins sont donc lourdement pénalisés par cette carence, alors que les effets de la crise sont parfois encore plus sensibles à l'outre-mer qu'en métropole. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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