FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117363  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9497
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  établissement de Fontainebleau. personnel. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que le château de Rambouillet a été remis à la disposition de son ministère le 1er juin 2009. En conséquence, les agents mis à disposition de la présidence de la République par le ministère, et dont le coût était remboursé par l'Élysée, ont diminué de 35 (chiffre incluant Marly-le-Roi) selon la réponse à la question n° 74482. Or la lecture des PAP 2010 et 2011 fait apparaître, au titre de l'établissement public de Fontainebleau, un nombre d'ETPT de 114 (2010) et 112 (2011). Il aimerait connaître, pour la période pendant laquelle le château était géré par l'Élysée, par exemple pendant le 1er semestre 2009, combien d'agents travaillaient, leur coût global (charges de pensions comprises) et le nombre d'agents dont la rémunération était supportée par le ministère de la culture.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N