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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aide humanitaire de la France à l'égard d'Haïti. En effet, après le terrible tremblement de terre du 12 janvier 2010, la France avait pris la première place des pays s'engageant à aider ce pays dans son redressement et sa reconstruction. Un an et demi après ce drame qui a ému le monde entier, il serait nécessaire connaître le montant de l'aide française et de l'aide internationale. Il avait été fait état de beaucoup de retard dans l'arrivée sur place de cette aide. D'autre part, lors de sa venue à Haïti, où il était un des rares chefs d'État à venir sur place, le Président de la République française avait pris l'engagement de reconstruire le palais présidentiel haïtien qui s'était effondré et qui était une marque symbolique de cette catastrophe. Nos compatriotes avaient été très attentifs et favorables à cet engagement. Ce symbole de l'aide française est-il confirmé et amorcé car il serait, pour beaucoup sur place, dans la visibilité de notre soutien ? Il lui demande donc pour l'aide financière française et internationale, comme pour la reconstruction du palais présidentiel, quel en est l'état d'avancement à la fin du 1er semestre 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la conférence des donateurs du 31 mars 2010 à New York, quelques semaines après le terrible tremblement de terre du 12 janvier, 4,6 Md$ ont été promis par les bailleurs internationaux pour les années 2010 et 2011 et près de 10 Md$ sur une plus longue période (hors annulation de dette de près de 1 Md$). Au 30 juin 2011, 1,74 Md$ a été décaissé (et 1,61 Md$ engagé) ; si l'on ajoute 389 M$ décaissés en plus des promesses de New York, près de 2,1 Md$ ont été effectivement versés à Haïti pour la reconstruction. Pour cette même période, les versements d'aides humanitaire, publique et privée, totalisent respectivement 1,6 Md$ et 600 M$. Au total (urgence et reconstruction), Haïti a donc reçu 4,3 Md$ au cours des dix-huit mois qui ont suivi le séisme. Ce montant exceptionnel représente plus de la moitié du PIB annuel de ce pays. Concernant la France, les engagements, annoncés le 17 février 2010 par le Président de la République lors de la première visite d'un chef de l'État français en Haïti depuis l'indépendance, s'élèvent à 326 Meuros pour 2010-2011. Hors la part française de l'aide mise en oeuvre par l'Union européenne, cet effort se chiffre à 261 Meuros. Dans le détail, au cours de l'année 2010 et du premier semestre 2011, plus de la moitié (148 Meuros) a d'ores et déjà été employée : 26,38 Meuros d'aide d'urgence (dont 0,83 Meuros en fin d'année 2010 pour l'épidémie de choléra et 2,05 Meuros de contributions des collectivités locales), 57,5 Meuros d'annulation de dette, 15 Meuros pour l'aide en nature (véhicules de protection civile), 20 Meuros d'aide budgétaire, 5,4 Meuros d'aide alimentaire et 19,3 Meuros d'aide projets. La France a, en outre, délégué à l'Union européenne, en 2010, 38,5 Meuros pour la construction d'une route pour désenclaver le centre du pays. Par ailleurs, sont déjà engagés près de 20 Meuros, dont 17,5 Meuros pour des projets de long terme mis en oeuvre par l'Agence française de développement (hôpital de Port-au-Prince et aménagement urbain de deux quartiers de la capitale) et 1,3 Meuros supplémentaire d'aide alimentaire (privilégiant les achats locaux). En 2011, le budget prévoit 30 Meuros d'autorisations d'engagements et 20 Meuros de crédits de paiement pour l'aide-projet de la France à Haïti, ainsi que 20 Meuros d'aide budgétaire. Sur l'enveloppe de 30 Meuros d'aide-projet prévue pour 2011, 27,3 Meuros sont engagés pour poursuivre et mener à bien les actions et les projets en cours. Concernant le Palais national, la France, comme elle s'y était engagée, a mené une étude préparatoire à sa reconstruction, qui doit faire partie intégrante d'un plan d'aménagement plus large, et à plus long terme, de Port-au-Prince. Sans attendre, elle a par ailleurs mené, depuis le séisme, des projets de reconstruction et de relocalisation au bénéfice des administrations et des services publics haïtiens en différents endroits de la capitale.
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