FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117383  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9484
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10542
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  concessions pétrolières. révision
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réalité d'un accord sur le pétrole libyen. Le 3 avril, le Conseil national de transition (CNT) se serait adressé à l'émir du Qatar, à l'époque intermédiaire entre la diplomatie française et les rebelles. Dans la lettre, il aurait promis « 35 % du pétrole brut du pays à la France » quand Kadhafi sera renversé, « en échange du soutien total et permanent » au CNT. Le porte-parole du CNT, qui aurait été désigné pour signer cet accord, a démenti l'information. Toutefois, le président du CNT Moustapha Abdeljalil a indiqué que les États seraient récompensés « en fonction du soutien » apporté aux insurgés. Insistant sur le fait qu'il n'avait pas « connaissance d'un accord formel », M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes a, quant à lui, jugé « logique que les pays ayant soutenu les rebelles soient privilégiés dans la reconstruction ». Il lui demande s'il a désormais connaissance d'un tel accord sur le pétrole libyen.
Texte de la REPONSE : Le Conseil national de transition libyen (CNT) a publiquement indiqué que le document évoqué dans la presse le 1er septembre était un faux. Les autorités françaises, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes ont confirmé ne pas avoir connaissance d'un accord sur le pétrole libyen qui aurait été conclu en avril. La France prendra naturellement toute sa part aux efforts internationaux destinés à accompagner la reconstruction de la Libye. Il serait effectivement logique qu'elle joue un rôle de premier plan dans la phase post-crise, compte tenu de sa forte implication et de son rôle pionnier, aux plans politique et militaire, pour la libération du pays. Notre action en Libye sera évidemment menée en étroite coordination avec les nouvelles autorités libyennes, avec lesquelles nous travaillons en confiance.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O