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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que nous examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole. Ce texte introduit la notion-clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce renforcement de la contractualisation doit redonner de la visibilité aux agriculteurs. La deuxième priorité est à son sens la simplification et la bonne organisation administrative. Ainsi, à partir de 2014, un certificat permettant l'utilisation de produits phytosanitaires sera obligatoire pour chaque exploitant agricole. Le certiphyto sera délivré à l'issue d'une formation ou d'une validation des acquis. Nul ne remet en cause l'idée d'être toujours mieux formé dans ce domaine au vu des enjeux sanitaires et environnementaux. Deux questions très concrètes se posent néanmoins. D'une part, la durée de validité du certiphyto est prévue en phase de croisière pour cinq ans, alors que les formations mises en place à titre expérimental en 2010 prévoient dix ans de validité. D'autre part, d'un point de vue opérationnel, l'organisation même des formations doit être anticipée afin d'éviter que les intéressés ne se précipitent massivement au dernier moment. Dans son département, la profession agricole a formulé des propositions empreintes de bon sens : d'une part, une durée de validité de dix ans du certiphyto en période de croisière comme pour la phase expérimentale en cours ; d'autre part, un appel organisé des agriculteurs à la formation. Il aimerait donc connaître sa position vis-à-vis de la simplification de la mise en oeuvre du certiphyto, sur la base de ces propositions concrètes qui lui paraissent pouvoir conjuguer tous les enjeux.
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Texte de la REPONSE :
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CERTIFICATION DE L'USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS
L'AGRICULTURE M. le président. La parole
est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1173, relative aux
modalités de mise en place d'une certification de l'usage des produits
phytosanitaires dans l'agriculture.
M. Jean-Claude Flory.
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous
examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole, qui
introduit la notion clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce
renforcement de la contractualisation doit redonner aux agriculteurs de la
visibilité et une rémunération digne du travail qu'ils effectuent.
En
complément, des dispositifs simples et concrets d'accompagnement méritent d'être
confortés. Je pense notamment au bilan de santé de la politique agricole
commune, qui bénéficie directement aux zones de pente et de montagne. Dans un
département comme l'Ardèche, la réorientation des aides européennes représente 5
à 6 millions d'euros de crédits complémentaires chaque année. Je pense aussi aux
exonérations de charges pour la main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture
et la viticulture, qui sont un facteur important de compétitivité pour ces
activités.
Aujourd'hui, une autre priorité est la simplification et la bonne
organisation administrative. Ainsi, à partir de 2014, un certificat permettant
l'utilisation de produits phytosanitaires sera obligatoire pour chaque
exploitant agricole. Il sera délivré à l'issue d'une formation ou d'une
validation des acquis. Deux questions très concrètes se posent à ce sujet,
d'ailleurs soulignées par les représentants du monde agricole. D'une part, la
durée de validité du certificat : il serait souhaitable qu'elle soit fixée à dix
ans, à l'issue de la période expérimentale ; d'autre part, la bonne
planification des formations destinées aux agriculteurs.
Monsieur le
ministre, je vous remercie de me faire connaître votre position sur ces
sujets.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le
Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, le plan Ecophyto 2018, auquel
j'attache beaucoup d'importance, vise une réduction de 50 % de l'usage des
pesticides d'ici dix ans, dans la mesure du possible.
Ce plan doit être
conduit en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, à
commencer par les exploitants eux-mêmes. Un des axes de ce plan prévoit la mise
en place d'un dispositif de formation et de certification des différents
utilisateurs. Une mise en oeuvre expérimentale est en cours. Le secteur agricole
est évidemment le premier secteur mobilisé. Les structures de formation relevant
des organisations professionnelles agricoles réalisent à ce jour la grande
majorité des actions de certification. La durée de validité du certificat est de
dix ans.
Durant le premier semestre 2010, plus de 25 000 participants du
secteur de la production agricole ont pris part à cette action. Notre objectif
est d'atteindre 40 000 agriculteurs détenteurs du certificat d'ici à la fin de
l'année 2010. Les résultats obtenus dépassent d'ores et déjà nos espérances et
montrent qu'il y avait, sur la question des pesticides, un vrai besoin de
formation et de certification pour les utilisateurs.
L'évaluation de cette
première expérimentation, prévue pour la fin 2010, permettra d'en tirer les
enseignements, et toutes les options possibles d'amélioration seront examinées.
Vous en avez mentionné deux, que je retiens : premièrement, un appel mieux
organisé des agriculteurs à la formation - c'est absolument indispensable - ;
deuxièmement, la possibilité de porter à dix ans la durée finale prévue pour ce
certificat, ce qui sera plus conforme aux attentes des agriculteurs. Si vous
avez d'autres pistes d'amélioration aussi pertinentes que celles que vous avez
proposées, nous les accueillerons de manière positive.
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