FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117407  de  M.   Touraine Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9539
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10661
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  diplôme. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sur la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au niveau du grade de master. Les orthophonistes sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes LMD (licence-master-doctorat), édicté par la charte de Bologne de 1999. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu que seule une formation initiale au niveau du grade master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer la profession d'orthophoniste. Cependant, celui-ci, cosignataire du diplôme d'orthophoniste, n'a toujours pas donné sa position sur le sujet. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère sur la reconnaissance du grade de master de la formation initiale des orthophonistes.
Texte de la REPONSE : Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O