FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117441  de  M.   Poignant Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9542
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  tableaux. harmonisation
Texte de la QUESTION : M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le tableau des maladies professionnelles. Actuellement, chaque régime de salariés (régime général et régime agricole) établit un tableau des maladies professionnelles ouvrant droit à prise en charge au titre de la législation accident du travail. Il lui demande si ce tableau peut évoluer, afin que les maladies professionnelles reconnues par l'un des régimes le soient aussi dans l'autre avec la même date d'effet dès lors que les activités professionnelles pouvant engendrer ces maladies sont exercées dans chacun de ces régimes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N