13ème législature

Question N° : 117444	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9530
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	accès aux soins
Analyse :	aide médicale de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport concernant l'aide médicale d'État présenté par les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue ainsi que sur les conditions d'attribution de celle-ci. Il souhaite donc connaître la position du ministère à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N