FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117473  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9497
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  collectivités territoriales
Analyse :  câblo-opérateurs. obligations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dossier des abandons du câblage dans certaines collectivités. En effet, il avait déjà interrogé (malheureusement sans véritable succès) plusieurs de ses prédécesseurs sur ce dossier qui a vu voici près d'une dizaine d'année des opérateurs de câblage, commencer, sans les achever, des câblages de commune selon la formule adaptée dans le contrat entre la ville et le câblo-opérateur. La collectivité se retrouve très démunie face à une situation d'interruption de travaux où la collectivité se trouve avec une partie de son territoire câblé mais pas sa totalité, une impossibilité de trouver un autre câblo-opérateur repreneur du réseau installé, des armoires de câbles déjà installées, non utilisées et qui se dégradent peu à peu. Devant cette situation, la collectivité locale est confrontée à une forte incompréhension de ses administrés qui reprochent à leur maire une certaine inertie devant un tel problème. Il conviendrait donc de recenser le nombre de cas connus à travers le pays de situations semblables, et de les fédérer face à des câblo-opérateurs, qui souvent n'ont pas tenu leurs engagements ou promesses d'achever les câblages et de finir la mise en réseaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette demande.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N