13ème législature

Question N° : 117486	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9509
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	création
Analyse :	TVA sociale. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. En plein débat sur la croissance, des experts de l'UMP ont de nouveau évoqué, lors des travaux en vue du projet UMP pour 2012, une hausse de la TVA. Elle serait inspirée du dispositif de "TVA sociale", et serait compensée pour tout ou partie par des baisses de cotisations sociales pour les entreprises. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N