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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de particules de produits chimiques issus de produits insecticides, anti-parasitaires ou phytosanitaires au-dessus de zones d'exploitations agricoles, notamment les zones de petites exploitations comportant de l'habitat dispersé. En effet, cette technique utilisée suscite chez l'ensemble des riverains de nombreuses craintes et interrogations en particulier sur les risques que ces produits peuvent faire courir sur la santé humaine (maladies respiratoires, digestives, neuro-dégénérescentes et cancers), à la faune, à la flore, à la roche et à notre atmosphère. Par ailleurs, l'utilisation de cette méthode, pratiquée sur des petites exploitations avec de l'habitat dispersé, risque de générer de graves conséquences sur les jardins particuliers, les ruches des apiculteurs et les exploitations en agriculture biologique. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre l'épandage aérien d'aérosols.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, interdit, en son article 9, l'épandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne, sauf dans des cas particuliers et sous conditions. Cette disposition de la directive a été transposée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, instaurant ainsi le principe d'une interdiction générale de l'épandage aérien. La possibilité d'octroyer des dérogations a également été transposée et est encadrée par l'arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Des dérogations peuvent être octroyées par le préfet de département, après instruction d'un dossier complet qui doit démontrer qu'il n'existe pas d'autre alternative au traitement par voie aérienne ou que ce type d'application présente un avantage manifeste pour l'environnement ou pour la santé par rapport aux autres formes d'épandage de produits phytopharmaceutiques. Les demandes de dérogations font l'objet d'une information de la commission départementale de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces dérogations sont publiées sur le site internet de la préfecture. Cet arrêté prévoit également, lorsque la dérogation est accordée, un ensemble de dispositions visant à renforcer les conditions d'encadrement de cette technique, en plus de la réglementation déjà existante sur l'utilisation de ces produits, pour la protection des riverains, des apiculteurs et de l'environnement. Ainsi, une distance de sécurité minimale doit être respectée vis-à-vis des habitations, des jardins, des bâtiments et parcs où des animaux sont présents, des parcs d'élevage de gibier, des parcs nationaux et des réserves naturelles, ainsi que des points d'eau, cours d'eau, canaux, lacs, étangs, bassins d'aquaculture et du littoral. De plus, des obligations d'information des mairies des communes concernées par les épandages, notamment par voie d'affichage, d'information des syndicats apicoles et de balisage des voies d'accès aux parcelles traitées, préalablement à tout chantier d'épandage aérien, sont également imposées par l'arrêté du 31 mai 2011. Les chantiers d'épandage aérien font l'objet de contrôles par les services en charge de la protection des végétaux afin de s'assurer que les conditions de l'arrêté du 31 mai 2011 sont bien respectées.
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