|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réintroduction des farines animales comme aliments dans l'alimentation des animaux d'élevage. L'interdiction globale de puis 2001, suite à la crise de la « vache folle » pourrait ainsi être battue en brèche. Certaines précautions sont prévues comme la conservation de l'interdiction pour les bovins et ovins, l'impossibilité de « recycler » des protéines au sein d'une même espèce, etc. Pourtant, il semble que les consommateurs sont réticents à cette mesure, le Gouvernement peut-il offrir plus de garanties sur l'innocuité de cette décision ? Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet 2010, sa nouvelle feuille de route sur les Encéphalopathies Subaiguës Spongiformes Transmissibles, pour la période 2010-2015. Ainsi, y fait-elle part de son intention de réexaminer certains aspects de l'interdiction totale d'usage des protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées. La Commission européenne souligne néanmoins toute l'importance à respecter le principe du non recyclage des protéines au sein de la même espèce, ou principe du « non cannibalisme ». Elle rappelle également l'intangibilité du principe selon lequel est interdit l'emploi de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants. Du fait des interrogations suscitées, qu'elles soient d'ordre sanitaire, économique ou éthique, la ré-autorisation des protéines animales transformées dans l'alimentation des espèces autres que les ruminants demeure un sujet sensible. C'est la raison pour laquelle, avant même l'examen de modifications des textes que pourra proposer la Commission européenne, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en juillet 2010, de saisir L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'avis de l'Agence n'a à ce jour pas encore été rendu. Par ailleurs, le Conseil national de l'alimentation s'est aussi saisi du sujet et s'est proposé d'étudier l'acceptabilité sociétale de la réintroduction des farines animales dans l'alimentation des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine. L'avis définitif n'a pas encore été rendu et est attendu pour le 2e semestre 2011. Enfin, les techniques d'analyse, permettant de déterminer l'espèce animale dont sont issues les protéines transformées, devront avoir été validées préalablement à l'examen de toute proposition de modification réglementaire. Dans l'état actuel des choses, les conditions ne sont donc pas réunies pour ré-autoriser l'emploi des protéines animales transformées en alimentation animale.
|