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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture de l'usine Fralib à Gemenos (Bouches-du-Rhône). Seule usine de conditionnement de thé et d'infusions du groupe Unilever en France, elle est menacée de cessation d'activité et de délocalisation en Belgique et en Pologne. 182 emplois risquent donc d'être supprimés. Cette décision est particulièrement injuste ce d'autant que tous les cabinets d'expertise comptable du Comité d'entreprise ont démontré la profitabilité de Fralib avant qu'elle ne subisse une contraction voulue de son activité. Cette contraction a été volontairement organisée en 2007 par le groupe avec la mise en place de la chaîne logistique USCC (Unilever Supply Chain Company) domiciliée en Suisse pour des raisons fiscales. Cette nouvelle organisation a transformé Fralib en centre de coût. Les profits issus de son activité sont donc confisqués par l'USCC et échappent de fait à la fiscalité française. Cette usine produisant « le Thé de l'éléphant » symbole populaire de qualité et implantée depuis 119 ans en Provence est largement soutenue par le Comité de groupe européen, le Conseil régional de PACA et le Conseil général des Bouches-du-Rhône. En outre, depuis plusieurs années et bien que le groupe continue à faire des bénéfices importants, Unilever a procédé à de très nombreuses suppressions d'emplois en France. Alors que les chiffres du chômage sont particulièrement alarmants, cette nouvelle fermeture est inacceptable car les conditions existent pour poursuivre l'activité du site et maintenir les emplois. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour empêcher cette nouvelle atteinte au tissu industriel de la France et sauver les emplois qui font vivre plus de 182 familles.
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