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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur plusieurs revendications portées par la FNACA. L'association d'anciens combattants d'Afrique du nord souhaite que la retraite du combattant puisse atteindre l'indice 48 en 2012 conformément aux engagements du Président de la République. Elle souhaite également que l'allocation différentielle de solidarité perçue par les veuves d'anciens combattants soit réévaluée afin d'arriver à 949 euros (seuil de pauvreté établi par l'INSEE). Par ailleurs, la FNACA souhaite que le 19 mars soit reconnue comme date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19 mars 1962. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement sur les demandes formulées par la FNACA qui, en 2011, représente 353 781 adhérents.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 euros à cette date. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter la valeur indiciaire de la retraite du combattant de 44 à 48 points. Cette valeur prendra effet au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 Meuros par an à compter de 2013. S'agissant de l'allocation différentielle, le montant de son plafond, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de cet établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. En outre, le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre dernier. Étant désormais en cours d'examen par le Parlement, il ne peut être préjugé, dès à présent, des mesures qui seront mises en oeuvre. Enfin, la date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
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