Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les personnes en charge du contrôle s'appuient d'ores et déjà sur un ensemble de normes techniques en vigueur aujourd'hui. S'il convient de préciser qu'aucun effondrement de structure temporaire n'a impliqué le public assistant à une manifestation depuis le drame qui s'est déroulé au stade de Furiani, à Bastia en Corse le 5 mai 1992, le Gouvernement est très attentif à la sécurité des salles de spectacle. Un groupe de travail oeuvre actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à encadrer la conception, l'implantation, le contrôle et l'exploitation des ensembles démontables temporaires destinés à recevoir des personnes, c'est-à-dire les scènes, podiums, tribunes et les autres structures annexes installées lors de rassemblements de personnes. Ces travaux, justifiés par l'inexistence d'une réglementation de portée nationale, sont animés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ils réunissent différents domaines d'expertise dont des contrôleurs techniques « solidité » agréés par l'État, des experts maîtrisant les règles de calculs des eurocodes, ainsi que des syndicats et fédérations de fabricants de tribunes et d'échafaudages. Certains participants possèdent par ailleurs la qualité d'expert judiciaire. Ces travaux devraient être achevés courant 2012 ; ils intégreront évidemment certains aléas climatiques, objets de plans de prévention des risques prévisibles prévus par le code de l'environnement. |