FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117529  de  M.   Malherbe Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/03/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9727
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'hospitalisation
Analyse :  évolution
Texte de la QUESTION : M. Guy Malherbe interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé après avoir pris connaissance du rapport sur les dépenses d'assurance maladie relatif aux établissements de santé en 2010, publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) le 9 juillet 2011. Ce rapport fait ressortir une décélération des dépenses dans le secteur public bien qu'en augmentation importante (+ 4,8 % en 2010 par rapport à 8,9 % en 2009) et un ralentissement de la diminution dans les établissements privés (- 0,4 % en 2010 par rapport à - 1,5 % en 2009). Aussi il souhaiterait connaître la raison de ces évolutions et la conclusion qu'il en a tirée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N