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Texte de la QUESTION :
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Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de l'achat via internet de plaques d'immatriculation des véhicules. En effet, l'association Andevi qui regroupe les personnes ayant subi une usurpation d'identité de leur plaque d'immatriculation, a pu très facilement se procurer de fausses plaques d'immatriculation dites « doublettes » sur quatre sites dédiés à ce type de commande (www.immat-express.fr ; www.atoutplaques.com ; www.plaque-siv-immatriculation.com ; www.plaque-immatriculation-siv.fr). Pour effectuer cette commande, aucune copie de certificat d'immatriculation ne lui a été demandée et sa commande a été honorée dans les 24 heures. De plus, l'un des sites (www.plaque-immatriculation-siv.fr) arbore le logo du ministère de l'intérieur avec la mention « agrément ministériel 20169 ». Il semble que la fiabilité du système de délivrance des plaques d'immatriculation ne soit plus garantie puisqu'elle est de plus en plus souvent confrontée à des doléances d'automobilistes victimes du système des « doublettes » notamment pour les excès de vitesse. Elle souhaite connaître ses intentions pour sécuriser davantage le système de délivrance des plaques d'immatriculation.
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