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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence des plaintes de personnes qui subissent désormais de plus en plus souvent une usurpation d'identité par le biais de plaques d'immatriculation. Des associations de défense des usagers possédant un véhicule signalent en effet des appels relatant des situations inextricables de doublons de plaques d'immatriculation. Il est fait à ce titre état de tests effectués par internet auprès d'organismes qui ne sollicitent même pas dans le processus de commande une justification de carte grise ou de copie de certificat d'immatriculation pour éditer un numéro de plaque minéralogique, certains sites se prévalant même d'un « agrément ministériel »... Cette démarche démontre qu'il est très facile en France de créer et d'obtenir des plaques d'immatriculation, en particulier pour des personnes tentées de faire une utilisation malhonnête de « doublettes ». Ainsi, ce système de fabrication des plaques d'immatriculation des véhicules sans contrôle, outre qu'il suscite des situations qui peuvent se révéler source de préjudices, n'a plus rien de crédible puisque les pouvoirs publics eux-mêmes n'apparaissent plus désormais en mesure de garantir la fiabilité, ni le sérieux du système d'immatriculation. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver nos concitoyens des dérives qui peuvent naître de telles pratiques et enfin réhabiliter la sécurité du système d'immatriculation des véhicules en France.
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