FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117543  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9708
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  PSA Peugeot-Citroën
Analyse :  emploi et activité. Aulnay-sous-Bois
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, cette usine de production de la C3 (nouveau véhicule) est atteinte d'un climat d'inquiétude, quant aux informations transmises, semble-t-il, dans une note technique à l'intérieur de la direction de l'usine, sur une possible fermeture du site dans les prochaines années. Même s'il avait l'obligation de recevoir une délégation de parlementaires pluralistes du département de la Seine-Saint-Denis, l'inquiétude ne s'est pas dissipée loin s'en faut. Le député Gérard Gaudron, élu de cette circonscription, porte cette inquiétude des élus et de la population, notamment dans les travaux d'une mission confiée par le ministre. Mais le retour des congés et les risques de politisation du contexte sur la ville d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) réclament des signaux positifs forts que jamais les pouvoirs publics ne laisseront tomber. Ce site de production de voitures PSA est un fleuron de l'industrie automobile. Il fait partie de l'histoire et du patrimoine de cette ville qui les partage avec tout un département populaire comme celui de la Seine-Saint-Denis. Il est donc important, pour éviter toute manipulation et instrumentalisation, notamment de la part du maire de la ville, qu'un agenda lisible et visible puisse être donné à l'entreprise PSA, qui a beaucoup reçu des pouvoirs publics, lors de la récente crise de l'industrie automobile. Cette aide, qui était celle de toute la population, fut substantielle et a permis à l'entreprise de passer la crise. La liberté d'entreprise ne saurait donc être invoquée contre l'intervention de l'État dans ce dossier. Il est donc nécessaire que le Gouvernement s'implique très fortement. Il lui demande donc de lui préciser ses positions en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N