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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les risques qui peuvent découler, pour les consommateurs, de la généralisation des offres couplées de banque et d'assurance, notamment lorsque qu'une banque vise à devenir également l'assureur de son client. Ces offres couplées peuvent concrètement porter atteinte au libre choix d'un emprunteur, auquel la banque cherche à « imposer », pour l'octroi du crédit, l'assurance correspondante, liée au prêt. Dans la mesure où la banque du client a généralement accès aux informations relatives à ses contrats d'assurance, elle peut encore utiliser ces éléments pour renforcer la pression qu'elle exerce sur les compagnies d'assurance concurrentes. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour mieux garantir au consommateur, dans la relation qu'il entretient avec sa banque, le bénéfice de la libre concurrence en matière de prêt et d'assurance.
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