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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des taux des crédits immobiliers. Un excellent journal économique révélait récemment que, depuis six mois, les taux des crédits immobiliers ont régulièrement monté alors que celui des obligations d'État, qui servent de référence, a pour sa part baissé, puisqu'il est passé de 3,8 % à 2,93 %. Au final, les banques en retirent une belle augmentation de marges sur les emprunts accordés aux particuliers. Les courtiers, qui observent ce marché avec beaucoup d'étonnement, constatent qu'il y a beaucoup moins de concurrence entre les établissements. Et de fait, les taux proposés par les différentes banques sont de plus en plus proches et la concurrence, qui devrait faire baisser les taux, ne semble pas avoir d'effet sur ces taux. Sur la production annuelle, les professionnels estiment que ce supplément de profits représente pour les banques une quinzaine de milliards d'euros, payés par les particuliers. Ainsi, l'exemple cité est édifiant : en fin d'année dernière, avec 1 000 euros de mensualité sur quinze ans, un emprunteur pouvait se payer 27 mètres carrés sur Paris. En ce mois de septembre 2011, il ne peut plus s'en payer que 24. Or, si les taux des crédits avaient suivi la pente des taux de l'OAT, ce même emprunteur parisien aurait réussi à maintenir son pouvoir d'achat de 27 mètres carrés. Il lui demande si le Gouvernement dispose des mêmes chiffres et, si oui, s'il compte intervenir pour que cette situation inadmissible cesse enfin.
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