13ème législature

Question N° : 117566	de  M.   Malherbe Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Question retirée  le : 27/03/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9697
	Date de changement d'attribution :  27/09/2011
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	finances
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer, pour les cinq dernières années, pour chacune des collectivités territoriales et pour chacune des taxes perçues, le montant des produits des impôts votés et celui effectivement encaissé, l'écart constaté entre les produits votés et les encaissements effectifs, et, sachant que les produits votés sont garantis aux collectivités, comment est financé le déficit restant à la charge de l'État.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N