de M.Malherbe Guy(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
)
QE
Question retirée
le :
27/03/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :
Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9697
Date de changement d'attribution :
13/03/2012
Rubrique :
collectivités territoriales
Tête d'analyse :
finances
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quel serait, pour chacune des collectivités territoriales (communes, départements, régions), le montant des excédents de trésorerie déposés sur leurs comptes ouverts auprès des services de l'État et le profil de ces excédents sur une année budgétaire.