FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117570  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9697
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  débits de tabac
Analyse :  gérants. revendications
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés et incertitudes auxquelles sont actuellement confrontés les buralistes. Ceux-ci jouent un rôle important au sein de nos territoires, tant en termes de maintien du dynamisme économique, que d'animation, en particulier dans les territoires ruraux. La France compte près de 28 000 points de vente, ce qui représente plus de 120 000 emplois. En outre, les buralistes sont souvent seulement perçus comme des débitants de tabac, alors que leur domaine d'activité se caractérise par une grande diversité d'activités : presse, bars-brasseries, PMU. Or les buralistes ont été stigmatisés, ces dernières années, pour de nombreuses raisons (campagnes de communication sur les dangers du tabagisme, augmentation du prix du tabac). De surcroît, les ventes de la presse écrite ont diminué de 10 % en 2010, soit une accélération sensible par rapport aux diminutions des années précédentes. Enfin, les bars-tabac ont également enregistré une baisse de fréquentation, due en partie à l'interdiction de fumer à l'intérieur des établissements, ce qui se traduit par une chute du chiffre d'affaires de 7 % à 10 %. Le contrat d'avenir des buralistes, conclu entre le Gouvernement et la confédération des buralistes, a permis de limiter les conséquences, pour les buralistes, des différentes mesures prises pour lutter contre le tabagisme, mais il n'a pas empêché la disparition de 5 000 établissements et la déstabilisation du monopole, fragilisé par le marché parallèle qui représente 20 % du tabac consommé en France. Dans ce contexte, les buralistes demandent que le prochain contrat d'avenir, actuellement en discussion, puisse maintenir l'ensemble des aides (remises compensatoires et additionnelles, crédit d'impôt, indemnité de fin d'activité) mais ils souhaitent également une revalorisation de leur rémunération sur les activités tabac et jeux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N