FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117584  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9682
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  jouets
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la dangerosité des tapis en mousse pour les très jeunes enfants (tapis-puzzles). Ces produits avaient été interdits à la vente en décembre 2010 par le Gouvernement pour un moratoire de trois mois, des analyses ayant révélé la présence d'un niveau trop élevé de particules nocives, et notamment de formamide. Outre les analyses de toxicité réalisées par la DGCCRF, une expertise de l'Anses devait porter sur " l'identification des jouets contenant de la formamide ", " les niveaux d'exposition à cette substance " (notamment chez les enfants), et " la pertinence de limites maximales qui pourraient être retenues concernant l'usage de cette substance dans les jouets pour enfants ", précisait le communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande d'apporter des précisions aux parents des enfants en âge d'utiliser ces produits. Leur innocuité est-elle désormais établie ? Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures ont été prises en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N