FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117586  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9676
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  contributions indirectes
Tête d'analyse :  accises
Analyse :  alcool vendu en pharmacie
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réglementation relative à la délivrance d'alcool par les pharmaciens. Dans la réponse à sa question écrite n° 92801 du 08 février 2011, le ministre avait précisé : « Dans le cadre de leur mission de contrôle, certains services des douanes et droits indirects ont pu constater que ces obligations n'étaient pas nécessairement respectées et ont, à juste titre relevé des infractions. Une campagne d'information et de communication sera prochainement lancée auprès des professionnels afin de leur rappeler leurs obligations en la matière ». Or, selon le syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes, cette campagne d'information n'a pas encore été lancée. Il lui demande de lui préciser dans quels délais cette campagne d'information et de communication pourra être mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N