FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117597  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9691
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  matières plastiques
Analyse :  sacs non biodégradables. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mener une incitation réglementaire (ou législative) à proscrire aux centres commerciaux l'usage des sacs plastique. En effet, cette question a été très souvent soulevée par les associations de consommateurs et défense de l'environnement dans notre pays. Plusieurs millions de ces sacs plastiques sont distribués, mais ils ne sont ni récupérés, ni récupérables, car non biodégradables. Ces plastiques se retrouvent donc dans la nature, parfois même dans la mer ou dans les fleuves et les rivières, parfois ingérés par des poissons. Plusieurs essais ont été avancés pour les proscrire, mais leur retrait complet n'est pas encore atteint. Ces sacs plastiques devraient être interdits complètement et remplacés par des pochettes en papier recyclé biodégradable. Plusieurs pays développés ont imposé ce changement pour la grande distribution, à la satisfaction de nombreux consommateurs. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N