FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117600  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9680
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  algues vertes. prolifération. lutte et prévention. coût
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le développement des algues vertes sur le littoral. Pour lutter contre ces véritables marées vertes, les crédits du ministère de l'agriculture sont d'ores et déjà mobilisés, abondés par des crédits européens de la politique agricole commune. Ne serait-il pas possible que le ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration soit, lui aussi, mis à contribution pour aider les collectivités territoriales touchées sur le littoral, au nom de la solidarité nationale ? En effet, il s'agit, pour beaucoup, de communes de taille modeste dont les plages peuvent s'étendre sur des kilomètres. Le ramassage des algues vertes déposées par la marée peut, au vu de son importance, devenir un poste de dépenses menaçant réellement l'équilibre financier de ces collectivités. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N